Direction Centrale de la Police Aux Frontières

La direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) est une direction spécialisée de la police nationale créée en 1999, dont les missions et le cadre d'action ont été profondément réformés depuis 2003.

Son échelon central comporte aujourd'hui un pôle directorial, constitué d'un état-major, d'une mission «nouvelles technologies» , d'un secrétariat particulier, d'un service national de police ferroviaire (SNPF) et de trois sous-directions. Le SNPF assure, au plan national, la sécurité sur l'ensemble des réseaux ferrés. Les sous-directions sont chargées d'une part d'orienter et d'évaluer l'action de la PAF et d'autre part, d'animer la coordination nationale interministérielle mise en place en matière de lutte contre l'immigration irrégulière.

• L'état-major, structure de commandement, de soutien et de liaison, assure la diffusion de l'information relative à toutes les activités de la police aux frontières. Il est également chargé de la collecte et de l'analyse du renseignement. Il décide des actions opérationnelles liées à la gestion des événements relevant du niveau national. Il assume, grâce au bureau de police aéronautique, des missions opérationnelles, judiciaires et administratives, dans ce domaine.

• La mission nouvelles technologies, placée auprès du directeur central, exerce pour le compte de la DCPAF lorsqu'elle est direction d'application, le suivi des systèmes d'information, la coordination des projets de nouvelles technologies de système d'information. Dans ces domaines elle pilote, en relation avec le ministère de l'immigration, le service des technologies de la sécurité intérieure, l'agence nationale des titres sécurisés et, avec les autres interlocuteurs associés elle pilote l'ensemble des projets relatifs à l'immigration, à la police générale et aux systèmes.

  

  La PAF

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Le service national de police ferroviaire et les trois sous-directions de la DCPAF se déclinent comme suit :

• Le service national de police ferroviaire a pour mission d'assurer au plan national, en coordination avec les exploitants, la sécurité sur l'ensemble des réseaux ferrés. Il met en œuvre, anime et évalue la réalisation des directives et objectifs nationaux fixés en ce domaine par le Ministre de l'Intérieur. Il dispose, pour l'exécution de cette mission, de moyens propres à compétence nationale (brigade des chemins de fer). Il anime l'action conduite en la matière par les brigades des chemins de fer zonales et coordonne celle développée par tous les services de sécurité intervenant sur le réseau ferré (services de police et de gendarmerie, surveillance générale de la SNCF). Il assure également le contrôle transfrontière sur le lien fixe transmanche et organise avec tous les pays limitrophes (Belgique, Allemagne, Suisse, Italie et Espagne) des patrouilles mixtes. Il participe activement à la lutte contre l'immigration irrégulière empruntant le vecteur ferroviaire.
• La sous-direction des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté participe à la conception, à la rédaction et à l'application des textes relatifs à la réglementation nationale et européenne dans les domaines de compétence de la direction centrale de la police aux frontières, en liaison avec la direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Elle coordonne et anime au plan national l'action conduite en matière de contrôle transfrontière en liaison avec les autres administrations concernées par cette mission. Elle assure la mission d'assistance juridique des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières. Elle contribue à la coopération institutionnelle européenne et internationale dans les domaines relevant de la police aux frontières et participe à la conduite de programmes et d'actions de coopération policière, en liaison, notamment, avec le service de coopération technique internationale de police. Elle assure le suivi des relations avec l'agence européenne de surveillance des frontières extérieures (FRONTEX). Elle contribue à la sûreté de l'ensemble des moyens de transports internationaux et à la sécurité générale mise en œuvre sur les emprises portuaires, aéroportuaires et ferroviaires placées sous la responsabilité de la direction centrale de la police aux frontières.
• La sous-direction de l'immigration irrégulière et des services territoriaux coordonne, sur le plan national, la lutte contre toutes les formes organisées d'immigration illégale et met en œuvre l'éloignement effectif des étrangers en situation irrégulière grâce au pôle central d'éloignement. Elle réunit et prépare les travaux de l'unité centrale de coordination de la lutte contre l'immigration irrégulière, structure chargée de la mise en œuvre opérationnelle de la répression des flux irréguliers. Elle concourt à l'analyse des flux migratoires. Elle est également chargée d'améliorer les méthodes de détection des documents de voyage apocryphes. Lui est rattaché l' office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre (OCRIEST) qui coordonne et anime l'activité déployée en la matière par les unités d'investigations (brigades mobiles de recherche – BMR) des services déconcentrés.
• La sous-direction des ressources est le centre de pilotage des moyens budgétaires, humains et matériels de la PAF. Elle gère les personnels et organise leur formation. Elle est en charge de l'analyse budgétaire, de la comptabilité et de la logistique. Elle prépare les doctrines d'emploi des moyens et procède à leur déploiement. Elle administre le réseau informatique, développe les applications internes et assure un suivi des projets nationaux liés à l'informatique et aux télécommunications. Elle conduit les études liées à l'organisation, à la performance et à la prospective. A ce titre, elle s'assure de la cohérence de l'organisation des services et de leur adaptation aux évolutions. Elle analyse les audits de services et rédige les rapports d'activité.
• La DCPAF étend son action sur l'ensemble du territoire national de métropole et d'outre-mer grâce à un maillage territorial reposant sur 7 directions zonales (DZPAF Nord, DZPAF Est, DZPAF Sud-Est, DZPAF Sud, DZPAF Sud-Ouest, DZPAF Ouest, DZPAF Antilles-Guyane), 2 directions aéroportuaires (Orly et Roissy CDG/Le Bourget), 4 directions (DPAF Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, St Pierre et Miquelon et Mayotte), 45 directions départementales, 7 brigades de chemins de fer, 7 pôles d'analyse et de gestion opérationnelle, 10 brigades de police aéronautique. 15 centres de rétention administrative sont sous sa responsabilité. Dans le domaine de la lutte contre toutes les formes d'immigration irrégulière organisée (filières, ateliers de travail illégal, emploi d'étrangers sans titre, officines de fabrication de faux documents…), le dispositif opérationnel de la DCPAF est conduit par l'OCRIEST ainsi que ses 44 brigades mobiles de recherche (BMR), et ses 8 antennes de BMR, unités d'investigation à compétence judiciaire zonale.

Elle assure enfin une coordination européenne et opérationnelle renforcée notamment via ses 10 centres de coopération policière et douanière (CCPD) avec l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg et la Suisse et avec ses 4 commissariats communs mis en place avec l'Allemagne.

http://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Organisation/Direction-Centrale-de-la-Police-Aux-Frontieres