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28 novembre 2012 3 28 /11 /novembre /2012 10:42

Manuel Valls a publié mercredi une circulaire sur les critères de régularisation des sans-papiers. Présentée en Conseil des ministres, la circulaire est, selon le ministre de l'Intérieur, "exigeante", car elle impose au moins cinq ans de présence en France et des conditions précises, mais "elle est juste, car les critères permettent un même traitement sur tout le territoire".

Les nouveaux critères de régularisation des sans-papiers sont "exigeants" mais "justes". C'est ce qu'a assuré à l'AFP le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, qui a rendu publique une circulaire sur la question. La circulaire "est d'abord exigeante : elle s'adresse sauf rares exceptions à des étrangers installés depuis au moins cinq ans sur le territoire", qui ont une maîtrise élémentaire du français et respectent les valeurs de la République, a-t-il précisé. Mais "elle est juste, car les critères permettent un même traitement sur tout le territoire", a assuré le ministre de l'Intérieur.

Toujours selon le locataire de la place Beauvau, la circulaire "définit des critères objectifs, transparents et lisibles (...) pour guider les préfets et limiter les disparités territoriales souvent perçues comme injustes", a-t-il encore expliqué. Conformément aux engagements de François Hollande pendant la campagne, elle "n'a pas vocation à augmenter le nombre de régularisations", de l'ordre de 30.000 par an ces dernières années, a-t-il redit. Il ne s'agit pas de régulariser en masse comme en 1981 (131.000 étrangers régularisés) ou 1997 (80.000), même si la circulaire entraînera "peut-être, dans un premier temps, une augmentation ponctuelle des régularisations", a considéré Manuel Valls.

"Le fruit d'un arbitrage du Président et du Premier ministre"

Ces derniers mois, le ministre et ses collaborateurs ont reçu toutes les associations et les partenaires sociaux qui le souhaitaient. Une démarche qui a retardé la publication d'un texte initialement annoncé pour septembre. La circulaire a ensuite fait la navette entre la Place Beauvau, Matignon et l'Elysée. Elle "est le fruit d'un arbitrage du Président et du Premier ministre", a précisé Manuel Valls. 

La circulaire, qui sera présentée en Conseil des ministres ce mercredi pour une entrée en vigueur lundi, ne crée "pas de révolution mais comporte de vraies innovations", soulignait-on par ailleurs dans son entourage. Elle ouvre notamment la possibilité de régulariser les parents d'enfants scolarisés depuis au moins trois ans, les conjoints d'étrangers en règle, les jeunes adultes arrivés avant 16 ans et les salariés pouvant produire 8 fiches de paie sur les 24 derniers mois.

Les nouveaux critères reviennent "à considérablement limiter le champ de la régularisation" et risquent "d'entraîner une critique particulièrement vive, sans nul doute au sein même du Parti socialiste", estimait mardi le directeur général de France Terre d'Asile (FTA), Pierre Henry. "Mais si on demande seulement deux ans de scolarisation, on arrive sur des stocks extrêmement importants et on ne veut pas envoyer ce signal", rétorque le cabinet de Manuel Valls.

C.V. (avec AFP) - leJDD.fr

mercredi 28 novembre 2012

 

http://www.lejdd.fr/Societe/Actualite/Sans-papiers-Valls-publie-une-circulaire-577943

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Published by Neo_igs_police - dans Actualités Faits divers
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