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8 novembre 2012 4 08 /11 /novembre /2012 21:46

© MI/SG/Dicom/J.Groisard

Quatre cents policiers, gendarmes, administratifs, techniciens, et salariés du privé travaillent au centre national de traitement (CNT) des infractions de Rennes. Administré par le commissaire Michel Le Cavorzin, le centre dépend de l'agence nationale du traitement automatisé des infractions (ANTAI), établissement public sous tutelle du ministère de l'Intérieur dirigé par le préfet Jean-Jacques Debacq. Unique au monde, le CNT est chargé de traiter l'ensemble des infractions enregistrées par les radars vitesse et feux rouges, de la réception du cliché au paiement de l'amende et à la gestion des contestations.

1 Enregistrement sur le terrain

Le véhicule dépasse la vitesse autorisée. Un cliché est pris par l'un des 2070 équipements de terrain fixes (radars vitesse) actuellement en service, ou par l'un des 933 équipements embarqués. La photographie est cryptée et envoyée automatiquement au CNT de Rennes. Le procédé est le même pour les photographies prises par les 613 équipements de terrain feux rouges (ETFR).

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2 Décryptage de la photographie et lecture de l'immatriculation

Les images enregistrées sont décryptées et lues par un logiciel de reconnaissance des plaques. En cas de reconnaissance, les photographies passent aux fichiers "Service immatriculation des véhicules", "Service des véhicules volés", et celui des loueurs et envoyées au centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR). Celles qui ne peuvent être lues sont examinées par les opérateurs de Docapost, une filiale de La Poste. Les 180 personnes qui y travaillent vérifient et saisissent manuellement les numéros des plaques lisibles. Afin d'éviter les erreurs, chaque photographie est vérifiée deux fois.

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3 Constatation

Fort de quinze gendarmes et de quinze policiers, le centre automatisé de constatation des infractions routière (CACIR) constitue le coeur du CNT. Sur les 17 millions de véhicules flashés chaque année, 9 millions d'avis de contravention sont émis, soit un taux de rejet de 46 % (véhicules de pays étrangers avec lesquels des accords d'échanges n'ont pas été signés, motos prises de face, véhicules non identifiables en raison de la mauvaise qualité de la photographie). Le CNT obéit à un principe essentiel : le doute profite systématiquement à l'automobiliste. Une salle est dédiée à la constatation des excès de vitesse. Les opérateurs vérifient que le véhicule présenté correspond bien aux indications fournies par le fichier SIV : la plaque numérologique ainsi que la marque et le modèle du véhicule. "Nous vérifions également l'environnement du véhicule, précise l'un des opérateurs. La présence d'un second véhicule ne nous permettra pas, par exemple, d'identifier avec certitude l'auteur de l'excès de vitesse et de valider l'infraction." Une seconde salle regroupe les fonctionnaires chargés de constater les infractions pour franchissement de feu rouge. Ici aussi, les fonctionnaires vérifient l'environnement de la photographie. Le CNT envoie 55 000 avis de contravention par jour ouvré.

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4 Paiement ou contestation

Si le propriétaire du véhicule ayant reçu son avis de contravention choisit de payer l'amende, le travail du CNT s'arrête. S'il conteste, il envoie une requête en exonération au CNT. Il peut également désigner un autre conducteur comme auteur de l'infraction. C'est Docapost qui est chargé de la gestion technique de l'ensemble des courriers de contestation et de désignation d'un autre conducteur (15 000 par jour en moyenne) et des pièces jointes. "Nous les ouvrons, les numérisons et transmettons les dossiers à l'officier du ministère public, explique Gérard Lemarchand, son responsable. Nous les archivons également".

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5 Examen des contestations

Trente-deux fonctionnaires rattachés à la DDSP d'Ille-et-Vilaine travaillent au sein du service du ministère public du contrôle automatisé. Représentant du parquet pour les contraventions des quatre premières classes, le service exerce trois missions principales. "Nous vérifions, pour chaque contestation, que les conditions de recevabilité exigées par le code de procédure pénale sont respectées, précise Marie-Laure Arnaud-Guidoux, chef du service. Nous examinons également le dossier en opportunité. Cela concerne, par exemple, un fonctionnaire flashé à bord d'un véhicule administratif dans le cadre d'une mission d'urgence, ou un particulier ayant commis les faits dans des circonstances exceptionnelles (épouse sur le point d'accoucher, transport de personnes blessées…). Pour être recevable, la demande doit être accompagnée de pièces justificatives." Le service vérifie enfin que les conditions de légalité de l'infraction sont réunies. "Il peut arriver, par exemple, que les paramètres enregistrés par les fonctionnaires dans les équipements embarqués, comme la vitesse maximale autorisée sur une portion de route, ne soient pas conformes. Dans ces conditions, l'infraction n'a pas de base légale." Si la contestation est jugée recevable, l'OMP traite le dossier ou le transmet à l'OMP local proche du domicile du contrevenant. Dans le cas contraire, la demande est rejetée. Si le propriétaire du véhicule a désigné une autre personne comme étant l'auteur de l'infraction, le CNT adresse un avis de contravention à cette personne.

http://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/Dossiers/La-chaine-du-controle-automatise-des-infractions

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Published by Neo_igs_police - dans Police Nationale Gendarmerie
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  • Ce jour arrivant à  la soixantaine, j'avais un idéal de vie, débutant comme secouriste, puis Pompier de Paris, Policier à 20ans, poursuivant mes études pour ma carrière, puis....
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