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22 novembre 2012 4 22 /11 /novembre /2012 14:27


 

Privé de son agrément après le suicide d’un parieur, le buraliste réclame 480000 € à la Française des jeux. Le tribunal de commerce examine l’affaire aujourd’hui.

David Livois | Publié le 22.11.2012, 04h31

 TRIE-CHÂTEAU, LE 22 OCTOBRE. Michel Chomyn attaque la Française des jeux pour rupture de contrat abusive. De son côté, l’entreprise lui reproche de n’avoir rien fait pour dissuader un jeune homme de miser un total de 150000 €.  

TRIE-CHÂTEAU, LE 22 OCTOBRE. Michel Chomyn attaque la Française des jeux pour rupture de contrat abusive. De son côté, l’entreprise lui reproche de n’avoir rien fait pour dissuader un jeune homme de miser un total de 150000 €. | (LP/Carol Amar.)

C’est une affaire hors norme que doit examiner, ce matin, le tribunal de commerce de Nanterre (Hauts-de-Seine). Elle oppose la  (FDJ) à Michel Chomyn, un buraliste de Trie-Château qui, l’été dernier, s’est vu retirer son agrément après le  d’un joueur compulsif de 23 ans, accro aux  sur les matchs de basket américain. 

La FDJ reproche au détaillant de n’avoir rien fait pour dissuader le jeune homme de miser gros en signant des chèques exorbitants (au total, il aurait parié près de 150000 €). De son côté, le buraliste conteste ces accusations et attaque la FDJ pour rupture abusive de contrat. Il réclame 432000 € à titre de dommages et intérêts et 50000 € en réparation de son préjudice moral.

En toile de fond de ce litige, une question : un buraliste peut-il être considéré comme responsable du suicide d’un joueur? L’organisme qui régit les jeux de hasard semble le penser. Raison pour laquelle l’agrément a été retiré au détaillant de Trie-Château. Aux yeux de la FDJ, Michel Chomyn a franchi « la ligne rouge ». Il aurait incité la victime à jouer à crédit et encouragé au jeu « un joueur présentant des signes d’excès ». Une violation des obligations réglementaires fixées par la Française des jeux.

 
Le père du jeune suicidé attaque le commerçant

Mais pour Me Daniel Richard, l’avocat du buraliste, la FDJ a sanctionné sans preuve. « Dans cette affaire, la Française des jeux a surtout tenté de se dédouaner de toute responsabilité après la mort de ce jeune homme. Elle a rompu le contrat dans la précipitation, par peur du scandale, en ne respectant ni le fond ni la forme. Avant de retirer cet agrément, elle aurait dû envoyer une mise en demeure préalable, or elle ne l’a pas fait. Elle a brutalement coupé le terminal des jeux, tels que le Loto, le Rapido et l’Euro Millions avant d’envoyer une équipe sur place pour retirer tous les jeux à gratter. Pour mon client, le préjudice est énorme. Il a perdu 35% de son chiffre d’affaires. »

Reste le fond. Michel Chomyn aurait-il pu détecter l’addiction du jeune joueur déjà interdit de casino? « Mon client est buraliste, pas psychologue, répond Me Richard. Il avait en face de lui un jeune homme de bonne famille, éduqué et diplômé, avec un comportement tout à fait normal. Il a bien tenté à une ou deux reprises de le mettre en garde, mais l’autre lui répondait qu’il gagnait quatre fois sur six… » Même s’il récupère son agrément, Michel Chomyn n’en aura pas fini avec la justice. Jean-Jacques Cavalon, le père du suicidé, a déposé plainte contre lui. Il ne pardonne pas au buraliste d’avoir encaissé un chèque de 16000 € cinq jours après la mort de son fils.

 VIDEO : le père du joueur accable le buraliste


 

Le Parisien

http://www.leparisien.fr/oise-60/le-buraliste-sanctionne-reclame-480000-eur-a-la-fdj-22-11-2012-2344339.php

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Published by Neo_igs_police - dans Actualités Faits divers
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