congé de longue durée maladie

Le 31 août 2010, Philippe étant en arrêt maladie ( CLM ), envoie à la commission de recours des militaires sa saisine administrative aux fins de contester la notation  » représailles  » qui lui a été affligé par le  » lieutenant-colonel petit coq  ».

Il transmettra dès lors les certificats et pièces médicales de son arrêt de travail au CMP de Rosny sous Bois ainsi qu’au secrétariat du  » lieutenant-colonel petit coq  ». 

A la fin du mois de septembre 2010, nous sommes appelés par voie téléphonique, par un sous – officier du Bureau Unique du Logement ( B.U.L ) de Maisons – Alfort qui gère les logements sur la région parisienne. Ce dernier précisera à Philippe, la prochaine restitution de la caserne de Nogent sur Marne, lieu du logement de fonction où Philippe a l’ensemble du mobilier de la famille ( meubles et 60 cartons non déballés depuis une année ) puisque nous avons du prendre loyer depuis juillet 2009 pour nous loger décemment,  pour préserver la santé de notre fille mais aussi pour que je puisse continuer à travailler comme employée de vie scolaire au Mans.

NDLR : Nous rappelons aux lecteurs qu’en juin 2010, le  » lieutenant-colonel petit coq  »  informait les personnels du centre de formation des prochaines fermetures de casernes et que la caserne de Nogent sur Marne était citée pour fermer en 2012.

De fait, cet illustre sous – officier du B.U.L de Maisons – Alfort propose donc à Philippe des logements de fonction à Dugny ou à Maisons – Alfort. Ces logements font 39 Met sont de type 2. Philippe informe ce sous – officier qu’il est marié, père d’une enfant de 15 ans, que le mobilier stocké à Nogent sur Marne représente plus de 51 M. Il l’informe qu’il est également en situation de congé de maladie et qu’il ne reviendra pas travailler sur la région parisienne, en raisons de graves litiges qui perdurent et qui pèsent sur sa vie professionnelle, avec également de graves incidences sur sa vie familiale.

Ce sous – officier informe Philippe que le  » lieutenant-colonel petit coq  »  l’a déclaré à son service comme étant un célibataire géographique sans famille ( ! ).

Mon mari informe donc ce sous – officier de revoir sa copie et d’en informer sa hiérarchie et qu’il est de fait, dans l’attente de nouvelles propositions acceptables.

Le 5 novembre 2010, Philippe est convoqué au centre médical de Rosny sous Bois ( CMP ), à la demande expresse et écrite du  » lieutenant-colonel petit coq  », par une lettre A/R qui lui a été envoyé. Ce dernier lui a organisé un rendez – vous médical avec sa bonne connaissance le docteur C.C, pour que cette dernière étudie la situation médicale de mon mari qui est à plus de 90 jours d’arrêt.

En arrivant le matin, au Fort de Rosny, dans les locaux du CNFCLICG, Philippe se voit informé par le  » lieutenant-colonel petit coq  » qu’il est attendu dans une salle qui a été spécialement affrétée par ce dernier et que deux personnels du B.U.L de Maisons – Alfort l’attendent pour un entretien. En se rendant dans cette salle, Philippe s’entend dire par ces deux sous – officiers que l’institution Gendarmerie va se voir dans l’obligation de lui faire payer un loyer s’il ne déménage pas dans l’instance du fameux logement de fonction de Nogent sur Marne. Il le menace de pouvoir même lui faire payer un arriéré de 3000 euros s’il ne s’exécute pas. Philippe ne comprend absolument pas la situation.

Il rappelle à ces deux – sous officiers qu’il est en arrêt maladie depuis environ 3 mois.

Il explique qu’il a été effectivement contacté par l’un de leur personnel fin septembre 2010 à son domicile au Mans, qu’il a appris à ce moment là que le  » lieutenant-colonel petit coq  » l’avait déclaré à leur service comme étant un célibataire géographique sans enfant et que l’on lui avait proposé un logement de 39 M2 alors qu’il avait 51 M de déménagement.

Il avait donc demandé à leur service de bien vouloir ré-évaluer sa situation faussement énoncée par le  » lieutenant-colonel petit coq  » et qu’il était de fait dans cette attente depuis tout ce temps et qu’effectivement, il n’avait jamais plus eu de nouvelles.

Il déclare à ces deux personnages mandatés qu’il étudiera la situation dès lors qu’il aura une proposition acceptable du Colonel C, patron de leur service. La conversation en restera là.

La même matinée, Philippe effectuera la copie intégrale de son dossier administratif  » première partie  », ce qui lui permettra de relever plusieurs anomalies notables dans son dossier.

Ce dossier est à destination de son avocat. Les frais de copies lui seront facturés comme en pareil cas.


Visite médicaleDès 13 H 30, Philippe passe au rendez – vous avec la docteur C.C. Celle – ci, après avoir entendu les raisons pour lesquelles Philippe s’est mis en maladie, c’est à dire pour ne plus subir l’acharnement et le harcèlement de sa hiérarchie, décide qu’il est bon de l’envoyer en consultation à l’ HIA du val de Grâce ( ! ).

De retour au Mans, Philippe recevra sur sa boite de courrier électronique civile, une liste de choix pour un nouvel appartement de fonction, lui qui est en congé de longue durée maladie ( CLM ) et pour lequel il devra formuler un choix, d’un appartement qu’il n’habitera jamais si ce n’est que pour stocker de façon temporaire le contenu intégral de notre déménagement. Il enverra un courrier  au colonel C, patron du B.U.L de Maisons – Alfort avec copie par voie de courriel, pour accélérer les choses.

NDLR : Philippe apprendra par la suite et ce mentionné à son insu dans son dossier militaire, que la hiérarchie avait considéré pour cette triste affaire du logement de fonction que Philippe avait décliné catégoriquement les propositions de relogement qui lui étaient proposées et que de fait, la hiérarchie lui affectait un logement attribué d’office. Mentionnons tout de même, que ce logement attribué d’office par la hiérarchie correspondait en tout point au logement que Philippe avait alors choisi et dont il avait envoyé le choix au colonel C, patron du B.U.L de Maisons – Alfort.

Moi son épouse, j’ai ressenti tout cela comme un acharnement odieux, d’une hiérarchie qui ne savait plus quoi inventer pour harceler mon mari.

Il sera dit à Philippe qu’il est tenu d’ avoir à quitter le logement de Nogent sur Marne avant le 15 décembre 2010. Nous sommes à ce moment là, le 13 Novembre 2010.

Philippe n’a pas de dossier de déménagement.

Philippe n’a pas de devis de déménageurs.

Philippe n’a pas de cartons.

Moi son épouse, je travaille tous les jours au profit d’une enfant handicapée dans une école privée au Mans.

Ma fille est scolarisée.

Philippe n’a aucun ordre de mutation pour ce changement de résidence.

Philippe est en congé de maladie ( CLM ).

L’ordre de mutation pour ce changement de résidence ne sera signé que le 2 décembre 2010. Philippe obtiendra ce renseignement par voix téléphonique, qu’à l’initiative de ses nombreux appels.

Philippe obtiendra au final que ce document lui soit envoyé dans l’urgence par Internet et ce seulement, quelques jours avant la date du déménagement qui est fixée au 14 décembre 2010 ; Philippe avait alors pris l’initiative de prendre rendez – vous avec un déménageur, sans avoir eu les devis ni quoi que ce soit et encore moins de connaître l’adresse réelle du futur logement de destination, à Maisons – Alfort.

Les déménagements se feront donc les 14 et 15 décembre 2010. Philippe assistera à l’emballage et au déballage des affaires de la famille. Il en ressortira complètement démoralisé et fatigué. Philippe laissa au déménageur un chèque de  2870, 40 euros.

Il n’avait bien sûr pas de dossier de déménagement. Il ne l’obtenu que bien après.

Philippe ne recevra la version papier pour ce déménagement que par un courrier adressé par le  » lieutenant-colonel petit coq  », daté du 08/12/2010 mais reçu que le 16/12/2010, avec obligation de lui retourner un récépissé de notification.

Philippe, après avoir envoyé le dossier complet du déménagement au CTAG Le Blanc, reçu de leur part une requête par laquelle son dossier était incomplet.

En les appelant par voie téléphonique, ces derniers informèrent Philippe qu’il était considéré pour ce déménagement comme  » un célibataire géographique sans enfant  » et que ses droits n’étaient ouverts que sur ce critère. Philippe leur demanda comment ils avaient obtenu ce renseignement sachant que chaque gendarme dispose d’un dossier électronique issu de la base informatique RH Gendarmerie, la base AGORA. Philippe ayant un état papier à jour de ce document leur lu en  » Live  » ce qui était marqué, à savoir : Marié 1 enfant.

Ils ne voulurent pas expliquer à Philippe cette différence notoire.

Philippe leur rappela de fait sa situation matrimoniale correcte, qu’il était en congé de maladie pour causes de graves litiges avec l’institution Gendarmerie et qu’il était à ce jour, à 1 mois d’un potentiel congé de longue durée pour maladie, si sa situation n’était pas ré évaluée par l’employeur.

Le CTAG Le Blanc demanda alors à Philippe de bien vouloir envoyer une fiche d’état civil pour justifier qu’il était bien marié mais aussi de leur fournir un extrait d’acte de naissance pour notre fille, de donner une attestation comme quoi elle était bien à notre charge, de fournir un certificat de l’école privée qui m’employait au Mans en tant qu’ E.V.S, etc … LA TOTALE. IMPENSABLE !


médecin ?Le 4 janvier 2011, philippe va au rendez – vous médical à l’HIA du Val de Grâce qui lui a été imposé par la médecin C.C du CMP de Rosny sous Bois, bonne connaissance du  » lieutenant-colonel petit coq  ». Cette médecin du Val de Grâce que nous nommerons désormais  » de Janeiro  » reçu Philippe avec 45 minutes de retard sur l’horaire prévu. Au bout de 5 minutes d’entretien et après avoir pris les quelques renseignements habituels : nom, prénom, âge, profession, filiation etc .. et après avoir entendu quelques phrases par lesquelles Philippe mentionnait être en conflit avec l’employeur Gendarmerie, pour des faits graves qui lui étaient survenus, cette médecin des Armées décide alors qu’il est bon de le placer en congé de longue durée pour maladie ( ! ).

Alors que Philippe, lui au contraire veut travailler car son travail, comme il le dit souvent,  » c’est le moteur de sa vie  » et qu’il veut l’exercer dans un contexte non discriminatoire et surtout de ne plus jamais être sous l’égide de cet officier  » lieutenant-colonel petit coq  », inquisiteur malveillant,  cette médecin militaire ne veut définitivement plus rien entendre !

Philippe s’en offusque et l’informe qu’il ne signera aucun document en ce sens.

Il lui signifie son extrême mécontentement.

Il informe cette médecin qu’il va dès le lendemain matin, avoir rendez vous avec le médecin colonel H, conseiller santé Gendarmerie  auprès du directeur de la Gendarmerie et implanté rue Saint Didier à Paris, pour essayer d’entrevoir ce qu’il est convenable de donner comme suites. Philippe demande donc à cette médecin des Armées de bien vouloir attendre pour qu’une éventuelle réponse lui soit donnée en ce sens.

Cette dernière acquiesce de cet état de fait en présence de sa secrétaire.

Philippe obtiendra le rendez vous avec le colonel H, conseiller santé Gendarmerie.

Ce dernier, comprenant la situation par laquelle Philippe en est arrivé là, avec ce que lui a fait subir l’institution, lui conseille de demander alors une sur expertise médicale de niveau supérieur, à celle qui a été délivré par cette médecin  » de Janeiro  », en 5 mn chrono.

Philippe est donc en droit à demander cette sur expertise auprès de la DRSSA de Saint Germain en Laye ; cette demande sera effectuée, il sera alors donné à Philippe une nouvelle date de rendez – vous médical, dans un autre lieu que l’ HIA du Val de Grâce.

Philippe téléphona de suite à l’HIA du Val de Grâce et informa la secrétaire du docteur  » de Janeiro  » qui en prit bonne note, à la date du 5 janvier 2011.

Philippe reçu rapidement par courrier de la DRSSA un nouveau rendez avec un certain Professeur que nommerons  » Le Gros Lot  », professeur honoraire à L’HIA du Val de Grâce mais travaillant réellement à l’ hôpital militaire de Percy.

NDLR :  précisons que  ce  professeur   » Le Gros Lot  » participe à la formation des médecins de l’hôpital d’Instruction des Armées du Val de Grâce et que la médecin  » de Janeiro  » n’a pas au moment où elle a expertisé Philippe, son complet cursus de formation pour pouvoir prétendre  à  réaliser une  soit  disant  expertise.

Cette nouvelle convocation pour le 3 février 2011 fut envoyée en Lettre A/R au médecin militaire  » de Janeiro  » du Val de Grâce. Ce courrier fut refusé et retourné à Philippe.

Cette lettre non ouverte fait partie désormais des pièces du dossier chez l’avocat de Philippe.

Philippe alla donc à la convocation avec le professeur  » Le Gros Lot  » à la date prévue.

L’entrevue se déroula de la même manière qu’avec le docteur  » de Janeiro  ».

Retard conséquent, prise de biographie, etc …

Au final et après lui avoir expliqué très succinctement les problèmes professionnels qui l’opposait à l’institution Gendarmerie, celui – ci évoqua à nouveau un placement en longue durée pour maladie ( CLDM ).

A la vue de ce qu’il s’était produit avec le docteur  » de janeiro  », Philippe avait préparé à l’avance un courrier destiné à être transmis à Monsieur le Ministre de l’intérieur Brice HORTEFEUX, avec d’éventuelle pièces médicales quant à l’habituel protocole de mise en CLDM.

Le professeur  » Le Gros Lot  » pris connaissance du courrier de Philippe et fut très étonné qu’il soit au fait que l’institution Gendarmerie avait maintenant pouvoir à placer d’elle même ses propres ressortissants en CLDM, par simple délégation de signature et bien sûr sans que le Ministre en question n’en soit jamais informé.

Philippe lui expliqua qu’il s’intéressait beaucoup à tout ce qui touchait aux droits des Militaires mais qu’il avait aussi dans sa famille de grands syndicalistes reconnus …

Philippe expliqua alors au professeur  » Le Gros Lot  » qu’il ne souhaitait pas ce placement en CLDM puisque sa volonté était à ce qu’il puisse retravailler dans de bonnes conditions.

De fait, Philippe ne signa aucun papier de sa part l’engageant dans ce sens mais il demandait au Professeur de joindre ce courrier adressé au Ministre dans son dossier car sa responsabilité dès lors était considérée comme engagée.

NDLR : Nous allons maintenant publier cette lettre que Philippe a adressé à Monsieur Brice HORTEFEUX  ; nous fournirons également la réponse du bureau des cabinets de ce dernier.

Précisons tout de même que ce n’est pas la lettre que Philippe a  donné au Professeur  » Le Gros Lot  » qui est arrivée  au MIOMCTI  mais la même lettre que Philippe a envoyé en courrier A/R  et en doublure,  depuis la ville du Mans, dès le lendemain de cet entretien médical.

                                                                               

Extrait :  » J’ai l’honneur de solliciter Monsieur le Ministre , de votre haute attention, ce concernant ma situation médico – statutaire qui actuellement, est au delà des 180 jours d’arrêt d’activité. Un caractère suspensif et lié à la situation a été accrédité par la D.R.S.S.A de Saint Germain en Laye, tant qu’une décision médicale n’a pas été prise par le médecin en chef   » Le Gros Lot  » de l’HIA Percy, désigné pour faire une expertise médicale, ce aux fins de formuler une reprise ou non reprise possible de mon activité professionnelle.

Le médecin en chef vient de me rendre verbalement ses conclusions et à la vue des litiges professionnels qui règnent sur ma carrière actuellement, préconise un placement en congé de longue durée pour maladie. Ma volonté, Monsieur le Ministre est de retravailler dans mon contexte initial de travail, étant technicien des systèmes d’information et de communication de la Gendarmerie Nationale, ce dans un contexte professionnel sain, non conflictuel et qui ne soit pas discriminatoire. J’ai demandé et demande maintenant, par voie de justice, à ma hiérarchie, de ne plus me faire subir le matraquage psychologique acté depuis plus d’un an maintenant, qui a fait suite à un dépôt de plainte mettant en cause des officiers supérieurs, subalternes et également des sous – officiers de Gendarmerie mais aussi en rapport à des faits probants de discrimination professionnelle.

Vous avez reçu depuis le dernier remaniement ministériel, Monsieur Le Ministre, tout comme les Ministres de la Défense et de la Justice, des dossiers qui vous ont été adressé par le canal du ministère de la justice – Tribunal de Grande Instance de Créteil . Ces dossiers, concernant les affaires de Cahors ( Adjudant Philippe L ) et des affaires de l’école de Gendarmerie de Chateaulin ( Adjudant Eric D ) mettent en cause des officiers supérieurs, des officiers subalternes et des sous – officiers de Gendarmerie ayant commis des actes de vols, d’escroqueries, de violences et de viols, qui pour ce dernier cas se sont terminés tragiquement par acte de suicide.

Des dissimulations effectuées par la haute hiérarchie Gendarmerie sont dénoncées par le biais d’enquêtes internes qualifiées  » d’orientées  »,  jouant parfois aussi sur les délais de prescription et pratiquant à outrance la forclusion, de façon à soustraire sciemment ces personnels et auteurs, d’éventuelles poursuites judiciaires.

Nous, victimes de ces méthodes, réclamons une justice équitable comme à chaque citoyen, réclamons que des enquêtes soient ordonnées et diligentées par des services externes à la Gendarmerie et que les actes de dissimulations ne perdurent plus dans le traitement de ces affaires. Nous avions demandé à être reçu en audience en vos Ministères et nous sommes toujours aujourd’hui dans cette attente.

N’étant pas demandeur à être placé en congé de longue durée pour maladie, il relève maintenant et ce en regard de l’article du code de la défense R4138-74, d’un placement d’office qui est de prime abord, de la responsabilité morale de la direction de la Gendarmerie Nationale, qui a délégation de signature.  Une telle décision, replacée dans le contexte conflictuel qui découle de mes affaires, apparaîtrait certainement comme pouvant relever d’un délit d’initié. De fait, si une telle décision vous semble inéluctablement indispensable, je demande Monsieur le Ministre, qu’elle soit parafée directement par vos services chargés aux affaires militaires ou au mieux, par vous même.

Il existe une alternative possible à cette mise en situation de contrainte médicale lié au CLDM. L’obtention d’un détachement dans le cadre de ma technicité, me permettrait de déroger à l’emprise conflictuelle qu’exerce actuellement ma hiérarchie et me permettrait de travailler à nouveau dans un contexte sain. Les dispositions d’un tel détachement relèvent du code de la défense ( Art L4138-8 – Art L4138-9 et ArtL4138-2 ). Cette alternative se doit d’être transposée à un contexte provisoire de reclassement professionnel qui n’excéderait pas deux ans et qui permettrait de part ce délai, le traitement des affaires portées à la connaissance de la justice et de votre ministère.

Dans l’attente de votre décision, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’expression de mes sentiments les plus respectueux.

Adjudant Philippe L

NDLR : Cette lettre A/R rédigée par Philippe et datée du 3 février 2011 eût réponse le 17 février 2011, en lettre A/R et dont voici le contenu, signé par délégation, par le chef du bureau des cabinets du MIOMCTI – Place Beauvau à Paris :

Extrait : Bureau des cabinets Paris, le 17 FEV. 2011  -  Ref. : 11 – 005467-A/JPC

Monsieur,

Monsieur Brice HORTEFEUX, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, a bien reçu votre correspondance par laquelle vous lui faites part de vos observations relatives aux difficultés professionnelles auxquelles vous êtes confronté en votre qualité d’adjudant en fonction au centre national de formation aux systèmes d’information et de communication de la Gendarmerie.

Le ministre, qui en a pris connaissance avec attention, m’a chargée de saisir le service concerné aux fins d’un examen approprié, à l’issue duquel vous ne manquerez pas d’être tenu informé des suites qui auront pu être réservées à votre démarche.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.

Pour le ministre et par délégation,

Le chef du bureau des cabinets


NDLR : Il est utile de préciser deux points importants pour ces deux courriers ici évoqués.

Primo, ce genre de courrier qu’un militaire de la Gendarmerie envoie à destination d’un Ministre n’arrive pratiquement jamais à destination. La raison en est simple. Il y a un Bureau courrier au Ministère qui trie et qui aiguille ainsi toutes les correspondances. Mais alors, Philippe aurait-il bénéficié d’un simple passe droit ?  Absolument pas, uniquement d’un cas de chance totalement fortuite ( ! ) car ce courrier fut envoyé pendant les congés des vacances de Février pour la zone de la région parisienne et de fait, en raison de sous – effectifs restreints, les quelques personnes restantes à trier le courrier et en particulier sur lequel pouvait apparaître le  » mot magique  : Gendarmerie Nationale  » , n’ont pas fait le tri sélectif fatal voire vertical.

Rappelons – nous quand même qu’un nombre non négligeable d’épouses de militaires de la Gendarmerie et en particulier d’officiers, travaillent au sein même des Ministères, par le biais d’emplois réservés …

Second point important et concernant la réponse formulée par le cabinet de Monsieur Brice Hortefeux, aucune suite ne fut donnée et Philippe bien sûr n’en eu plus jamais aucunes nouvelles.


Gendarmerie - une force humaine Le 11 février 2011, Philippe reçoit en notre domicile du Mans, alors que je suis moi – même au travail, la visite de deux gendarmes de la brigade de Gendarmerie du Mans qui viennent, commandités au nom de la hiérarchie, signifier à Philippe sa mise en congé de longue durée pour maladie. Cette décision est datée du 28 janvier 2011 et stipule :

Vu le code la défense,

Vu la loi N° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’administration et le public,

Vu le certificat de visite établi le 5 janvier 2011 par le médecin hospitalier du service de santé des armées ( docteur  » de Janeiro  » et ses 5 mn d’expertise chronométrée )

Vu l’avis technique émis par l’inspecteur du service de santé des armées pour la Gendarmerie nationale

Vu la proposition formulée le 24 janvier 2011,

D E C I D E

Article 1 : une première période de six mois de congé de longue durée pour maladie, valable à compter du 10 février 2011, est accordée avec solde indiciaire brute à l’adjudant Philippe L ( Nigend xxx xxx ) du commandement des écoles de la Gendarmerie Nationale.

Article 2 : l’affection motivant le présent congé est considérée étrangère à l’exercice des fonctions du militaire de la gendarmerie, jusqu’à décision contraire de la sous – direction des pensions des armées. Les droits accordés tiennent compte de cette situation.

Article 3 : l’intéresse est informé de la possibilité de solliciter un sursis d’évacuation de logement conformément aux dispositions de l’instruction N° 30000/Gend/2SF/SDI du 23 octobre 2009.

Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès de la commission instituée par les articles R4125-1 à R4125-14 du code de la défense dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Un récépissé, daté et signé sera joint au dossier.

Document signé pour le ministre de l’intérieur, de l’outre – mer, des collectivités territoriales et de l’immigration et par délégation, le colonel adjoint au sous – directeur de l’accompagnement du personnel de la Gendarmerie Nationale.

Que ressort – il de tout cela ?

D’un placement d’office en congé de longue durée pour maladie  qualifié d’abusif  pour un militaire de la Gendarmerie Nationale Française qui gène sa hiérarchie, lequel a osé dénoncé des affaires qui nuisent à l’image de marque d’une vénérable institution et qui, conjointement au parrain de coeur de sa fille, également gendarme, dénoncent une autre affaire de viols, de crimes et de délits commis en milieu Gendarmerie, où de jeunes GAV masculins en sont arrivés à se suicider pour ces raisons.

La maladie qui est en Philippe se nomme la colère. Une colère noire à l’encontre de cette hiérarchie qui ment, qui a fait produire de faux témoignages et qui est maintenant aux abois, de peur que ces scandales ne tombent dans le domaine public.

Sachez que tous les moyens sont permis à  » l’état Gendarmerie  », fidèle pilier de la constitution, de massacrer sur ordres des militaires ainsi que leurs familles, de les pousser à bout, en leur infligeant des mesures coercitives tellement injustifiées et injustifiables, que certains en arrivent à force et après usure, de vouloir en finird’en arriver à vouloir flinguer leur propre collègue ou tout simplement à péter un câble pour se voir ensuite embaumés par des prises conséquentes de médicaments anxiolytiques et ne plus jamais voir ainsi le bout du tunnel. 

Au bout du compte et en cas de drame , cette même hiérarchie déclarera que ce militaire avait des problèmes personnels insurmontables et que rien ne pouvait laisser présager de tels événements ; elle emploiera alors la phrase magique  » nous compatissons à la douleur des familles …  »

Quelle grande honte !

Il est bon de rappeler que la Gendarmerie est faite exclusivement par sa base, composée de sous – officiers réputés honnêtes, femmes et hommes, corvéables à souhaits et dévoués .

Sans elle, vous, hiérarchie dirigeante n’êtes rien.

Sans eux, vous n’êtes que du vent et n’avez aucune raison d’exister.

Alors, commencez déjà par respecter cette base, qui par moment grogne parce que elle n’en peut plus et n’allez surtout pas dire à votre Ministre ou même en pleine Assemblée Nationale, que tout va bien en Gendarmerie, qu’il n’y a aucun problème et que les gendarmes sont heureux de leur sort.

C’est faux. C’est un mensonge et c’est votre mensonge.

Quand on est Gendarme, l’on se doit de se conformer à l’exemplarité de cette fonction.

S’il y a des Gendarmes, auteurs de crimes, de délits ou auteurs d’exactions suffisamment graves et caractérisées, il n’y a pas  » cinquante – six solutions  », il faut évincer les brebis galeuses.

La justice se doit alors d’être la même pour tous comme à chaque citoyen.

Les lois de la République en sont ainsi faites et surtout ne précisent pas qu’il y a un  ETAT – GENDARMERIE,  bénéficiant de la plus totale impunité.

Si la hiérarchie dirigeante protège et cautionne les agissements de ce genre d’individus, de peur qu’il y ait atteinte à l’image de marque aux yeux du public alors cette hiérarchie dirigeante se rend elle – même complice et sa responsabilité est engagée en ce sens.

En définitive, l’on s’aperçoit que nos maris ont raison de dénoncer votre système d’enquêtes internes et administratives car vous faites preuve d’une impartialité qui est des plus douteuse. Je ne parle même pas des Procureurs complaisants chargés aux affaires militaires ou plutôt chargés aux affaires  » Gendarmerie  ».

Comme l’écrivait mon mari Philippe, à  juste escient, Il est grand temps que cela change et que cela soit remis en question, aux fins de garantir la parfaite transparence quant au traitement de ce genre d’affaires.

Je serais très curieuse de savoir si les affaires ou enquêtes portant sur les services de la Police Nationale  sont traitées par de tels et mêmes magistrats ?

S’il y apparaît aussi des problèmes lors de l’établissement des procédures ?  Et dans quelle mesure, la présence ou l’intervention de syndicats de policiers peut influer quant au réel traitement des affaires ?

Le collectif en attend vos témoignages éclairés.

Commission des recoursEn sus de la première saisine administrative déjà effectuée pour sa notation  »représailles  » du  » lieutenant-colonel petit coq  », Philippe effectua pour ce placement arbitraire en CLDM, deux nouvelles saisines administratives rédigées en Mars 2011, en particulier à l’encontre de son article 2 qui le plaçait alors en maladie avec pour mention :

- L’affection motivant le présent congé est considérée étrangère à l’exercice des fonctions du militaire de la gendarmerie ( ! )

Ce qui en revient à dire que l’institution ne reconnaît en rien tout ce que l’on lui a fait subir et que maintenant c’est à lui d’aller batailler devant les tribunaux pour en démontrer le contraire, à la sous – direction des pensions des Armées. C’est à dire monter un dossier avec un avocat, aller au tribunal des pensions, perdre de l’argent, s’essouffler, reperdre encore beaucoup d’argent …

Mentionnons que Philippe subit par voie de conséquences une perte d’environ 700 euros de revenus mensuels, avec aussi un logement de fonction attribué d’office pendant son CLM et qu’il paye également depuis l’année 2009,  700 euros / mensuel de loyer pour y  loger décemment sa famille. Faites le compte ( ! ), c’est définitivement vertigineux …

NDLR : Tout militaire en conflit avec sa hiérarchie et qui souhaite contester une décision ou une situation pour laquelle il n’est pas d’accord, doit effectuer avant de pouvoir se présenter au tribunal administratif, une saisine de la commission des recours des militaires ( CRM ), préalable obligatoire. Une fois cette saisine effectuée par laquelle le militaire explique les raisons de sa contestation, celle – ci est rapportée devant une commission qui statue devant les doléances présentées. Elle est agrée ou ne l’est pas, pour les fondements contestés ; elle peut être également suivie d’effets pour qu’elle en soit ainsi modifiée, pour toute ou partie et en finalité, cette commission présente en retour au militaire, une nouvelle décision qui viendra définitivement occulter les doléances initiales du requérant. Ce n’est donc plus que cet aspect qui pourra au final être présenté devant une juridiction administrative et souvent, le militaire requérant ne se trouve plus en mesure, épaulé ou non par un avocat, de pouvoir avoir la certitude que ses nouvelles requêtes seront considérées en sa faveur devant un tribunal. Peu de militaire vont jusqu’au bout dans cette épreuve, souvent faute d’en avoir les moyens financiers.

Notons également que les débats établis pendant les pourparlers de cette fameuse commission n’ont aucune consignations écrites ni retranscrites.

Cette commission est constituée, pour la partie représentative Gendarmerie, d’un Président de la CRM qui est à ce jour, Général de Gendarmerie et de membres qui participent aux débats, en présence d’officiers rapporteurs. Nombre de ces personnels sont issus du site d’ Arcueil,haut lieu de l’inspection technique de la Gendarmerie, si décriée à ce jour par les militaires du rang.

Notons dans l’effectif de cette plantureuse C.R.M, la présence toute remarquable d’un Général de division que nous nommerons  » Tonton JoJo  » actuel président de la célèbre mutuelle de santé militaire pour la Gendarmerie  »UNICO  », pour laquelle a été également élu un nouveau vice président, le fameux et célèbre  » lieutenant-colonel petit coq  » ( ! )

Mon dieu, que le monde  » Gendarmique  » est petit !

Il est cependant utile de mentionner que  » Tonton JoJo  » a été directeur de la sous – direction à l’accompagnement du personnel de la Gendarmerie à la DGGN, rue saint Didier à Paris et que c’est dans son bureau, que l’adjudant Eric D est venu évoquer les affaires des viols homosexuels de GAV, commis en cette triste école de Gendarmerie de Chateaulin et pour lesquels entre autres, la hiérarchie dirigeante a adopté une attitude vouée à occulter volontairement tous ces faits, de peur de scandales médiatiques conséquents.

Que pourrait-on penser de cet  » Establishment positionné stratégiquement dans cet organisme C.R.M » si ce n’est que de pouvoir filtrer et renvoyer dans leurs buts au besoin, tout militaire qui présenterait des requêtes sensibles ?

Non, assurément ; ne voyons pas le mal où il n’est pas (!) Ne provoquons surtout pas une inutile polémique, au sein des services de l’état (!)

Philippe, dans ses deux saisines rédigées aux fins de contester son placement qualifié d’abusif et de manipulateur pour le service de santé des Armées, a joint l’ensemble des dossiers de plaintes concernant l’affaire de Cahors mais aussi des descriptifs très complets de sa situation au CNFCLICG de Rosny, sous la totale emprise de l’officier  » lieutenant-colonel petit coq  », actant à son encontre un matraquage malsain.

Philippe écrira même une phrase stipulant qu’il pense que la médecine des Armées est l’outil idéal pour écarter des personnels qui gênent leur institution et que les rapports ainsi formulés, voir  » orientés  » à leur encontre n’ont de prétentions que de mieux pouvoir les discréditer …

La commission des recours des militaires n’a pas répondu dans le délai imparti des deux mois. De fait, Philippe s’est adressé directement au service des pensions situé à La Rochelle, mentionnant ainsi cet état de fait.

Le tribunal des pensions en sera saisi pour que Philippe puisse aller s’expliquer en grande tenue, accompagné par d’autres Gendarmes, sur ce que lui a fait l’institution qu’il a lui même choisi, en avril 1983 et après presque trente années de service passées à la servir.

En cette fin Mars 2011, Philippe effectuera un courrier de relance pour le Bureau des Cabinets au MIOMCTI de la Place Beauvau  car à ce moment, il vient d’être repris par le Ministre Claude Guéant, nouvellement nommé. Philippe donnera la référence de son dossier ( 11 – 005467-A / JPC MIOMCTI – Bureau des cabinets du 17/02/11 ).

Il sera donné également en pièces jointes et pour la nième fois, des documents retraçant la genèse de ce que l’on lui a fait subir mais aussi un dossier conjoint pour Eric D qui fait références à de multiples procédures, pour l’affaire de l’école de Gendarmerie de Chateaulin.

NDLR : notre collectif mentionne qu’une plainte fut également déposée en temps et en heure, à l’encontre de M.A.M alors Ministre de la défense ; plainte non seulement jamais traitée mais qui ne sera jamais produite en justice, faisant l’objet d’un classement sans suites, bien évidemment en regard de la fonction de la personne visée.

Nulle doute que celui qui envoya alors le message EVENGRAV adressé comme il se doit et en pareil cas, à la Direction de la Gendarmerie Nationale, ne s’en rappelle que jusqu’à la fin de ses jours (!) Une Ministre de la Défense visée par une plainte d’un simple gendarme, ce n’est pas tous les jours que cela se produit.

Philippe, privé de travail, sera détruit de cette situation odieuse.

Nous, sa famille et en particulier ma fille, seront marquées et atteintes par l’attitude de cette hiérarchie qui a la volonté de faire établir sa toute puissance et faire vouloir ainsi comprendre à mon mari qu’il n’est qu’un pion insignifiant et qu’il ferait mieux maintenant de faire profil bas et de se contenter de son triste sort.

Philippe fera beaucoup de sport pour s’aérer, changer d’air, essayer aussi de penser à autre chose. Il fera bon nombre de dépannages informatiques pour rendre service à des collègues, aux fins de s’occuper et de s’entretenir techniquement et intellectuellement.

Philippe entreprendra de déclencher une plainte au conseil de l’ordre des médecins pour son placement qualifié d’abusif en congé de longue durée pour maladie. En téléphonant et en communiquant les numéros ADELI des deux médecins de l’Hia du val de Grâce et de l’hôpital Percy, Philippe évoquera avec ce service sa situation de militaire gênant son institution, en regard d’affaires dérangeantes.

Le conseil de l’ordre en vérifiant ces numéros ADELI avisera Philippe que ces médecins sont inconnus des bases du conseil de l’ordre.

En Mars 2011, le  » lieutenant-colonel petit coq  » sollicitera le groupement de Gendarmerie départementale de la Sarthe pour faire retirer à Philippe sa carte militaire de circulation SNCF ainsi que sa carte SNCF de famille alors qu’il doit se rendre à différents endroits, en particulier au CEGN de Rochefort pour y faire la copie de son dossier administratif 2° partie. Philippe sera obligé alors de demander des bons de transport  » papier  » au service RH.

Avec le sous – officier RH de cette unité, il s’apercevra que le lien informatique de sa notation 2007, affublée de mentions à caractère médical, ne fonctionne pas et n’est plus disponible en accès sur la Base RH AGORA.

Sa feuille de notation en sera à nouveau scannée et ré-injectée, rendant à nouveau conforme la situation qui avait été dénoncé en ce sens à la C.N.I.L en décembre 2009.

C’est aussi à la fin de ce mois de Mars 2011 que Philippe apprendra par son avocat, les mensonges qui ont été proférés par les protagonistes de son histoire mais aussi par des personnels nullement concernés par ces faits, à charge contre lui mais aussi contre moi, son épouse, dans le retour du dossier d’enquête de l’inspection technique effectuée à Cahors.

Rappelons encore que des personnes citées et demandées par Philippe pour témoigner n’ont jamais été entendu.

Honteux quand on a la connaissance de ce qu’il s’est passé surtout si l’on décortique l’attitude de cette hiérarchie dirigeante qui a cautionné de véritables bandits.

Philippe rendra le logement de fonction de Maisons – Alfort à la fin juin 2011, étant obligé de l’évacuer avant le terme du 10 août ; lequel est l’échéance du congé de longue maladie de six mois qui lui a été affligé. Cela sera donc pour lui, le quatrième déménagement en deux années de temps.

Nous serons alors obligé de nous reloger dans une location plus chère car plus conséquente en terme de surface, pour y incorporer l’ensemble du mobilier de la famille, au grand complet.

En cette fin du mois de juillet 2011, Philippe recevra une convocation du CEGN de Rochefort dont l’objet préconise une convocation au 18 août 2011, à l’Hia du val de Grâce avec le fameux docteur  » de Janeiro  » et ce  :

 » aux fins d’étudier le renouvellement de son congé de longue durée pour maladie, pour une seconde période  » ( ! )

Malgré le fait que les six mois de CLDM affligés prennent fin le 10 août 2011, ce n’est donc que le 18 Août 2011 que Philippe se rendra à ce rendez vous médical.

Cette fois – ci, pas de retard conséquent et une attitude que Philippe qualifiera de  » Mielleuse  », où ce docteur demandera comment va Philippe, qu’est-ce qu’il envisage pour son avenir et sa famille. Philippe mentionnera de ne pas prendre de médicaments, à part pour pouvoir dormir et se soigner pour ses douleurs cervicales ; qu’il a vécut très mal cette situation de refus à ce que l’on ne le laisse pas retravailler dans un autre lieu que le CNFCLICG et qu’il est dans cette attente depuis maintenant six mois.

La médecin après réflexion dira qu’ effectivement, si l’on considère que l’on affecte Philippe ailleurs, il est parfaitement envisageable qu’il puisse retravailler ( ! )

Elle délivrera alors un certificat de reprise d’activité en ce sens et Philippe en repartira le coeur plus allégé ( ! )

De retour chez nous, l’ambiance semblera donc se profiler pour être meilleure à vivre.

http://matraquage-gend.com/quatrieme-partie-clm-cldm-au-mans/