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16 décembre 2012 7 16 /12 /décembre /2012 15:36

Par Europe1.fr avec AFP

Publié le 16 décembre 2012 à 14h56Mis à jour le 16 décembre 2012 à 14h56

La préfecture de police de Paris a ouvert une enquête disciplinaire après la diffusion fin novembre par TF1 d'un reportage sur le trafic de drogue tourné dans une cité de Saint-Ouen en Seine-St-Denis au cours duquel deux CRS tiennent des propos controversés.

Le préfet de Paris, Bernard Boucault, a confié cette "enquête administrative" à l'Inspection générale des services (IGS), en d'autres termes la police des polices parisienne, a précisé la préfecture, confirmant une information du Parisien. Le 25 novembre, TF1 avait diffusé dans son émission "7 à 8" un reportage intitulé "La loi des dealers" et tourné pour une grande partie en caméra cachée. Alors qu'ils tournent des images dans la cité Emile-Cordon à Saint-Ouen, les journalistes et le riverain qui les accompagne se font inquiéter par des dealers. Craignant que le riverain ne soit agressé, les journalistes interpellent une patrouille de CRS qui passent à quelques mètres. Ceux-là leur rétorquent alors qu'ils ne peuvent intervenir. "On ne peut pas y rentrer", assure l'un d'eux, " on a des consignes particulières".

http://www.europe1.fr/France/Reportage-de-TF1-l-IGS-ouvre-une-enquete-1349247/

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16 décembre 2012 7 16 /12 /décembre /2012 15:35

 

Le Figaro.fr Mis à jour le 16/12/2012 à 13:14 | publié le 16/12/2012 à 12:12


La police des polices enquête après la diffusion le 25 novembre dernier sur TF1 d'un reportage sur le trafic de drogue à Saint-Ouen en Seine-Saint-Denis où des policiers en patrouille déclaraient ne pas avoir le droit de pénétrer dans une cité cernée par des guetteurs et des dealers.

Selon les informations du Parisien, le sommet de l'État a été choqué par ces images tournées à la caméra cachée aux abords de la cité Emile Cordon, devenue depuis plusieurs mois un point de deal important de la ville. Le quartier est classé en Zone de sécurité prioritaire.

L'Inspection générale des services cherche à retrouver et à interroger les deux CRS filmés qui ont déclaré : "On a des consignes" pour ne pas entrer dans la cité. "Il faut que les dealers puissent continuer de vivre, et il faut que les habitants soient rassurés." Un des deux agents estime même qu'il n'y a pas de volonté que le trafic s'arrête.

Dans Le Parisien, une source proche du dossier indique : "Soit cette histoire de consigne est fausse, et les agents risquent des sanctions ; soit de telles instructions existent et il faut savoir qui les leur a données." Le cabinet du ministre de l'Intérieur Manuel Valls soutient l'enquête de l'IGS
.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/12/16/97001-20121216FILWWW00069-droguesaint-ouen-enquete-de-l-igs.php

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16 décembre 2012 7 16 /12 /décembre /2012 15:32

Les propos de CRS disant ne pas pouvoir entrer dans une cité de Saint-Ouen en proie au trafic de drogue ont entraîné l’ouverture d’une enquête, avec le soutien du cabinet de Manuel Valls.

Thibault Raisse | Publié le 16.12.2012, 14h37

 Saint-Ouen. Un reportage sur le trafic de drogue où apparaissent des CRS a été diffusé le 25 novembre dans l’émission « 7 à 8 ».

Saint-Ouen. Un reportage sur le trafic de drogue où apparaissent des CRS a été diffusé le 25 novembre dans l’émission « 7 à 8 ». | (Document TF 1.)

Zoom

Des CRS impassibles à quelques mètres d’un riverain menacé par des dealeurs. Les images ont choqué jusqu’au sommet de l’Etat. Selon nos informations, l’Inspection générale des services, IGS, la police des polices parisienne, a ouvert une  disciplinaire après la diffusion le 25 novembre dernier sur TF1 d’un reportage dans l’émission « 7 à 8 » consacré au trafic de drogue qui gangrène Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis).


Les « bœufs-carottes » cherchent à retrouver et à interroger deux CRS filmés en caméra cachée : postés à l’entrée d’un quartier sensible, ils assuraient avoir reçu des « consignes » leur interdisant de pénétrer à l’intérieur d’une des cités de la ville où les dealeurs sont rois.
Les images en question ont été tournées dans le quartier Emile-Cordon, classé zone de sécurité prioritaire (ZSP) par Manuel Valls. L’équipe de TF1 y suit un riverain excédé lorsqu’un guetteur cagoulé les prend à partie. L’un des journalistes interpelle alors une patrouille de CRS postée tout près pour réclamer de l’aide. « On ne peut pas y rentrer (sic). On n’a pas le droit », glisse un policier. « On a des consignes », ajoute son collègue. Le reporter fait part de son étonnement.

Le reportage n’est pas passé inaperçu

« Il faut qu’eux [les dealeurs] puissent continuer de vivre, et il faut que les habitants soient rassurés », justifie le premier CRS, qui estime « qu’il n’y a pas vraiment de volonté que le trafic s’arrête ». Le riverain réapparaît finalement quelques minutes plus tard, sain et sauf, mais dit avoir été menacé par la bande du guetteur.
Le reportage n’est pas passé inaperçu. Informé, le préfet de police Bernard Boucault a demandé l’ouverture immédiate d’une enquête administrative pour retrouver les . « Une démarche bien évidemment soutenue par le cabinet du ministre » précise le porte-parole du ministère de l’Intérieur.
« Il est inacceptable d’entendre des policiers dire qu’ils ont pour ordre de ne pas bouger, indique une source proche du dossier. Soit cette histoire de consignes est fausse, et ils risquent des sanctions; soit de telles instructions existent bel et bien, et il faut savoir qui les leur a données. »
Parallèlement, l’IGS s’intéresse à un autre agent de police intervenant dans ce même reportage. Egalement flouté, celui-ci montre aux journalistes des images de trafiquants « au travail » qu’il a lui-même filmés sur son temps libre. Selon nos informations, le fonctionnaire a été retrouvé et entendu cette semaine. Il aurait démissionné de la police depuis le  et ne devrait donc pas être inquiété.

 

 

Le Parisien

http://www.leparisien.fr/faits-divers/la-police-des-polices-enquete-apres-un-reportage-de-tf-1-16-12-2012-2411741.php

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13 décembre 2012 4 13 /12 /décembre /2012 15:50

AFP Publié le 13/12/2012 à 13:4

Le responsable de la Sûreté départementale des Bouches-du-Rhône était en garde à vue jeudi dans les locaux de l'IGPN à Marseille, pour une affaire de harcèlement sur une collaboratrice, a-t-on appris de sources proches de l'enquête. Il s'agit d'une affaire de harcèlement, remontant à plus d'un an et qui a fait l'objet d'une plainte, a expliqué une de ces sources.

Le commissaire divisionnaire a été placé en garde à vue jeudi matin dans les locaux de l'Inspection générale de la police nationale, une garde à vue au terme de laquelle le parquet de Marseille décidera des suites, a-t-on ajouté.

 

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/12/13/97001-20121213FILWWW00580-marseille-un-haut-grade-garde-a-vue.php

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8 décembre 2012 6 08 /12 /décembre /2012 20:32

 

 

Contrôler et auditer l’activité des services

Souvent appelée « la police des polices », l’inspection générale des services, créée en 1854, est une direction atypique de la préfecture de police. Elle est le seul corps d’inspection à recevoir directement les doléances des particuliers dans ses locaux de la rue Hénard (12e arrondissement).

inspection générale des services

 

Contrôler l’action des personnels

L’IGS instruit les affaires disciplinaires et pénales concernant les policiers ou personnels administratifs de Paris et les policiers des départements de la petite couronne. Elle agit, à part sensiblement égale, à la demande des autorités administratives et judiciaires ou sur plainte directe du public.

Auditer les services

L’IGS procède à des études et audits ponctuels ou transversaux sur l’organisation et l’efficacité des services policiers et administratifs. Elle s’assure également de la bonne application des politiques publiques dans le domaine de la sécurité. Elle contribue ainsi à la réévaluation et à l’amélioration du fonctionnement de la préfecture de police.

En constante modernisation, l’IGS développe ses activités dans tous les domaines, notamment vers des études de plus en plus complexes et dans le secteur des nouvelles technologies. Elle contribue ainsi à la modernisation opérationnelle des services.

 

Chiffres clés

Chaque année :

  • 2 500 plaignants
  • Environ 20 personnes reçues chaque jour (victimes, mis en cause, témoins, avocats, etc.)
  • 500 sanctions prononcées

http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/La-prefecture-de-police/Missions-de-soutien/L-inspection-generale-des-services

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12 novembre 2012 1 12 /11 /novembre /2012 12:59
 

S.L. | Publié le 12.11.2012, 12h17 | Mise à jour : 12h55

 
Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a annoncé dans un entretien au Monde daté de mardi qu'il allait engager une «réforme» des services d'inspection de la police - la «police des polices» - annonçant par ailleurs le départ de son responsable parisien.

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a annoncé dans un entretien au Monde daté de mardi qu'il allait engager une «réforme» des services d'inspection de la police - la «police des polices» - annonçant par ailleurs le départ de son responsable parisien. | (AFP/Patrick Kovarik)

Zoom

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, annonce dans un entretien au Monde daté de mardi qu'il va engager une «réforme» des services d'inspection de la police - la «police des polices». «Il y a eu des dysfonctionnements» à l'IGS (compétente à  et sa proche banlieue) et, «dans la mesure où je veux réformer le système, il faut un nouveau responsable de l'IGS», justifie le ministre au quotidien. 
 Le directeur est actuellement Claude Bard et, selon des sources policières, son départ était «programmé».

Philippe Caron, nouveau patron de l'IGS ?

Le nom le plus fréquemment avancé pour lui succéder est, selon les sources, celui de Philippe Caron, actuel numéro deux de la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) de la préfecture de police de  (PP). «Le nom du successeur  devrait m'être proposé dans les heures qui viennent», déclare Manuel Valls dans son entretien au Monde

Le ministre de l'Intérieur, qui a «inscrit la déontologie au rang de (ses) priorités de même que les fonctions de contrôle et d'audit», annonce qu'il «engage dans ce cadre une réforme de l'IGPN (l'Inspection générale de la police, compétente sur le reste du territoire) et de l'IGS afin d'unifier la fonction de contrôle au sein de la police nationale». Il veut, dit-il, «harmoniser les pratiques.»


LeParisien.fr

http://www.leparisien.fr/politique/manuel-valls-reforme-la-police-des-police-et-change-son-directeur-12-11-2012-2314425.php

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12 novembre 2012 1 12 /11 /novembre /2012 12:50

LE MONDE | 12.11.2012 à 11h13 • Mis à jour le 12.11.2012 à 11h14Par Gérard Davet et Fabrice Lhomme (propos recueillis)

Manuel Valls, le 6 novembre 2012, à l'Assemblée nationale, à Paris.

Dans un entretien au MondeManuel Valls, ministre de l'intérieur, annonce de profonds changements au sein des deux services chargés de contrôler l'action des policiers, l'Inspection générale des services(IGS) et l'Inspection générale de la police nationale (IGPN). Il exige le départ de Claude Bard, le patron de l'IGS, service très critiqué dans l'affaire des"fadettes" des journalistes du Monde, et dans la procédure lancée en 2007 visant le préfet Yannick Blanc, proche de la gauche, et quatre fonctionnaires(Le Monde du 12 janvier 2012). Il devrait être remplacé par Philippe Caron, actuel numéro deux de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne.

Cinq agents de l'administration ont été accusés par l'Inspection générale des services (IGS) en mai 2007 de corruption et de trafic d'influence, ils ont été poursuivis, puis suspendus. En janvier 2011, ils ont été blanchis par la cour d'appel de Paris. Que s'est-il passé ?

Le pouvoir de l'époque a cru pouvoir atteindrepolitiquement des fonctionnaires, en détournant l'IGS de sa fonction première. Le directeur de la police générale à la Préfecture de police de Paris, Yannick Blanc, qui avait déplu lors d'une interview accordée à votre journal, a fait l'objet d'une longue garde à vue, avant d'être brutalement démis de ses fonctions. Un ancien ministre de l'intérieur socialiste, Daniel Vaillant, a même vu des fonctionnaires de l'IGSperquisitionner sa mairie! La cour d'appel a fait litière de ces accusations, estimant en outre que des moyens disproportionnés avaient été mis en œuvre.

Aujourd'hui, toutes les victimes de cette affaire ont été réintégrées, ou sont en passe de l'être. Sur ma proposition, M. Blanc a été nommé préfet du Vaucluse. J'ai en outre décidé d'accorder la protection fonctionnelle à tous les fonctionnaires injustement mis en cause. Enfin, je tenais à ce que la restitution gracieuse de primes ou indemnités, dont ils ont été privés, soit mise à l'étude.

Le patron de l'IGS, Claude Bard, dont le rôle a aussi été pointé dans l'affaire des "fadettes", peut-il rester en place?

Après cela, l'IGS a absolument besoin de repartir sur de nouvelles bases. Aujourd'hui encore, la justiceenquête à la suite des plaintes des fonctionnaires injustement mis en cause, dans le cadre d'une dizaine d'informations judiciaires, ouvertes entre autres pour des soupçons de faux en écriture publique. Il y a eu des dysfonctionnements, même si je n'oublie pas que c'est le prédécesseur de M. Bard à l'IGS qui a géré l'enquête en 2007. Dans la mesure où je veux réformer le système, il faut un nouveau responsable de l'IGS. Le nom du successeur de M. Bard devrait m'être proposé dans les heures qui viennent.

J'ai inscrit la déontologie au rang de mes priorités, de même que les fonctions de contrôle et d'audit. Nous avons ainsi décidé, avec le nouveau directeur central du renseignement intérieur, Patrick Calvar, la création d'une structure de contrôle et d'audit au sein de la DCRI. C'est dans ce cadre que j'engage une réforme de l'IGPN et de l'IGS afin d'unifier la fonction de contrôle au sein de la police nationale.

Comment allez-vous procéder ?

Il s'agit d'harmoniser les pratiques. L'IGS doit devenirune composante à part entière de l'IGPN. Celle-ci dispose déjà de trois délégations régionales, dans le sud, le sud-est et le sud-ouest de la France. D'autres devraient être créées dans l'ouest, le nord et l'est. L'IGS a vocation à être la composante territoriale en Ile-de-France de l'IGPN. Un arrêté prévoyait déjà que le chef de l'IGS était l'adjoint du responsable de l'IGPN, cette disposition est restée lettre morte, une pure fiction juridique. Je souhaite que le droit s'applique. Je demanderai donc au chef de l'IGPN et à son adjoint, le chef de l'IGS, de me soumettre des propositions, dans un délai de trois mois.

L'IGS restera-t-elle au sein de la Préfecture de police de Paris ?

La Préfecture de police est un instrument extrêmement efficace, réactif, et j'ai d'ailleurs demandé au préfet de police, Bernard Boucault, devoir si ses prérogatives en matière de transportspourraient être étendues en grande couronne. Je pense que le préfet doit garder un lien direct avec l'IGS afin d'intervenir rapidement, en cas de manquement. Mais l'IGS doit retrouver toute sa place au sein de l'IGPN. La fonction d'audit interne est quasi inexistante au sein de la Préfecture de police de Paris. Or, on a vu, avec l'affaire de la BAC nord à Marseille, à quel point les structures de contrôle pouvaient travailler efficacement Nos services sont contrôlés, en externe. Ils doivent l'être aussi, en interne.

A terme, le chef de l'IGPN pourrait avoir deux adjoints, le responsable de l'IGS, et le responsable d'une mission études et d'audit, sur tout le territoire français. C'est une réforme administrative et politiqueambitieuse. L'unification de la fonction de contrôle au sein de l'IGPN permet de renforcer l'unité de la police nationale et sa modernisation. La performance et le résultat font partie des impératifs.

Gérard Davet et Fabrice Lhomme (propos recueillis)

Deux organes de contrôle de l'action des policiers

 

L'Inspection générale de la police nationale (IGPN) est un service de contrôle interne de la police. Sa zone de compétence est nationale hors Paris et petite couronne. Ses missions: audits, contrôle de l'action des policiers. Elle est saisie par les autorités.

L'Inspection générale des services (IGS) a une compétence limitée à la préfecture de police de Paris (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Orly, Roissy). Ses missions: contrôler l'action des personnels, instruire les affaires disciplinaires ou pénales visant les personnels administratifs de Paris et les policiers. Elle est saisie soit à la demande des autorités, soit sur la plainte directe d'un particulier.

 

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/11/12/manuel-valls-lance-une-reforme-de-la-police-des-polices_1789090_3224.html

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30 octobre 2012 2 30 /10 /octobre /2012 23:35

 

Le Point.fr - Publié le 15/01/2012 à 17:49 - Modifié le 15/01/2012 à 20:24

Le Point.fr ouvre son espace "Débattre" à Sihem Souid, auteur de "Omerta dans la police".

 

C'est un jeune homme discret, de 34 ans, qui travaille ses dossiers dans l'ombre de son bureau quand d'autres paradent dans les médias. Me David Lepidi est l'avocat de l'ancien ministre Daniel Vaillant, et il défend aujourd'hui cinq fonctionnaires de police mis en cause par leur hiérarchie à partir d'une enquête présumée tronquée de l'IGS, la police des polices. Petit-fils de Jean-Charles Lepidi, un ancien député gaulliste de Paris, et fils de Bernard Lepidi, vice-président d'une formation de droite, proche de Nicolas Sarkozy, Me Lepidi n'a rien d'un gauchiste et vote même toujours à droite : "Je fais abstraction de toute considération politique quand je défends un client, quel qu'il soit. Quand on est avocat, il faut savoir se déprendre de ses amis et de ses ennemis politiques", explique-t-il.

David Lepidi, comme pour brouiller les pistes, fut un excellent gestionnaire de portefeuille dans une vie antérieure, et même consultant sur l'antenne de la très libérale Bloomberg TV, et son sentiment sur l'évolution des marchés financiers est toujours très sollicité. Comment alors est-il devenu en quelques jours l'homme qui fait perdre son sang-froid à Claude Guéant, à l'Assemblée nationale, en mettant au jour un complot présumé contre de hauts fonctionnaires réputés proches de la gauche ?

Police de Sarkozy

"Lorsque j'ai pris la défense de Christian Massard, le policier du SPHP (Service de protection des hautes personnalités), chargé de la protection rapprochée de Daniel Vaillant, j'étais convaincu qu'il allait disparaître dans les trois mois qui suivraient notre entretien, il était amaigri, malade... C'est la chose qui m'a profondément marqué." Il a passé 50 % de son temps de travail, près de 2 500 heures en quatre ans et demi, sur ce dossier. Il ne délègue jamais pour s'imprégner de la procédure en entier. Les victimes présumées de l'IGS n'ont jamais bénéficié de la protection juridique - la prise en charge de leur défense par l'administration -, contrairement à de grands flics, eux mis en examen.

"Je suis atterré de voir que Michel Gaudin, le préfet de police, a immédiatement apporté son soutien à un service de police accusé de faits graves, plutôt que de présenter ses excuses aux victimes de l'affaire", dit l'avocat. Ses clients blanchis par la justice, les magistrats entendent désormais faire toute la lumière sur les manipulations supposées des enquêteurs. David Lepidi n'a pas fini de croiser le fer avec la police de Sarkozy.

http://www.lepoint.fr/invites-du-point/sihem-souid/scandale-de-l-igs-lepidi-le-prefet-de-police-devrait-presenter-ses-excuses-aux-victimes-15-01-2012-1419444_421.php

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30 octobre 2012 2 30 /10 /octobre /2012 23:33

 

Le Monde.fr avec AFP | 11.01.2012 à 17h09 • Mis à jour le 11.01.2012 à 20h37

Les bâtiments de l'Inspection générale des services (IGS), à Paris, le 2 octobre 2011.Les bâtiments de l'Inspection générale des services (IGS), à Paris, le 2 octobre 2011. | Mousse/ABACA

Les révélations du Monde indiquant que l'Inspection générale des services (IGS), la "police des polices", a sciemment truqué une procédure en 2007 afin de nuire à trois fonctionnaires de police jugés trop éloignés du pouvoir sarkozyste, et très proches du Parti socialiste pour deux d'entre eux, ont suscité l'indignation de l'opposition, mercredi 11 janvier, tandis que la préfecture de police a dénoncé des "allégations infondées".

Lire "La police des polices au cœur d'un scandale judiciaire"

>> Lire Comment le 'chantier' monté par l'IGS s'est retourné contre les policiers

Porte-parole de la campagne de François Hollande, le député Bruno Le Roux a directement mis en cause Claude Guéant dans les couloirs de l'Assemblée peu avant la séance des questions au gouvernement mercredi après-midi. "J'ai totalement confiance dans la police et dans l'Inspection générale des services (IGS). Quand des opérations ont été montées comme cela, cela veut dire qu'il y a eu des ordres et, où que l'on remonte dans cette affaire, il y a un nom, c'est Claude Guéant", a déclaré M. Le Roux, dans les couloirs de l'Assemblée.

"Claude Guéant est au centre d'un système de pouvoir qui s'est transformé en système de clan et dont on voit qu'il tenait toutes les manettes", a insisté ce député de Seine-Saint-Denis. "C'est le premier à qui l'on doit demander des comptes. Il doit donner aujourd'hui des explications, il est au cœur de l'affaire", a-t-il martelé.

La séance des questions au gouvernement a commencé dans l'agitation, les députés socialistes brandissant la "une" du Monde sur "le scandale de la police des polices", avant que la parole soit donnée au député Jean-Jacques Urvoas, secrétaire national à la sécurité du PS. "Un service de police a été instrumentalisé à des fins politiques ; des policiers intègres ont connu l'humiliation de la garde à vue, de la mise en examen, de la suspension (...). Leur vie ont été broyées parce qu'ils étaient suspectés de ne pas vouloir servir l'intérêt du ministre de l'intérieur [d'alors] Nicolas Sarkozy.  Les faits révélés par Le Monde sont graves (...), c'est une affaire terrible (...), car la police doit être au service de la Nation, et pas d'un clan" a-t-il déclaré.

"Quelle est votre responsabilité ? a-t-il dit en s'adressant à Claude Guéant, actuel ministre de l'intérieur. Puisque vous étiez à l'époque des faits vous étiez directeur de cabinet de Nicolas Sarkozycomment compter vous réparer ce qui a été fait ?"

CLAUDE GUÉANT ÉVOQUE DES INFORMATIONS "TRONQUÉES"

De façon surprenante, le ministre de l'intérieur à d'abord passé plusieurs minutes à évoquer une question posée en décembre par les socialistes sur le rôle joué par Nicolas Sarkozy dans l'affaire de Karachi  :"A cette occasion, vous n'avez pas hésité à utiliser, selon votre méthode familière, l'amalgame, le mensonge", a lancé M. Guéant au Parti socialiste.

"Aujourd'hui, le même procédé recommence", a-t-il accusé avant de répondre sur les faits révélés par Le Monde. "Je voudrais que nous cessions les polémiques" a déclaré Claude Guéant dénonçant le fait que "sur la foi d'informations tronquées, de pièces de justice partielles, on instruit un procès public".

Indiquant qu'il laissait le soin à la préfecture de police de Paris, mise en cause par l'enquête du Monde, de répliquer, il a appelé, selon les termes désormais consacrés, à laisser la justice, qui a été saisie, travailler.

La préfecture de police de Paris a réagi dans un communiqué dénonçant des "allégations infondées" dans un article mettant en cause "le fonctionnement et l'impartialité" de ses services, "ainsi que le préfet de police"Le Monde révèle notamment que le préfet de police de Paris, Michel Gaudin, a été interrogé comme témoin assisté dans cette affaire.

"La préfecture de police usera de son droit de réponse auprès de l'organe de presse concerné. En outre, elle se réserve la possibilité de donner les suites judiciaires appropriées", indique le communiqué.

Toutefois, la PP n'a pas souhaité préciser ce qu'elle entendait par "allégations infondées" et n'a pas non plus confirmé ni infirmé l'audition de Michel Gaudin.

"IL FAUT, SI CES INFORMATIONS SONT PROUVÉES, QUE LA JUSTICE SOIT IMPITOYABLE"

L'IGS est soupçonnée d'avoir truqué une enquête portant sur un trafic de titres de séjour pour mettre en cause le directeur de la police générale d'alors, Yannick Blanc, son adjoint Bruno Triquenaux et Christian Massard, un policier affecté à la sécurité de l'ex-ministre socialiste de l'Intérieur, Daniel Vaillant.

Au total, quatre fonctionnaires avaient été mis en examen dans cette affaire avant d'être innocentés par la cour d'appel de Paris en janvier 2011.

Lire Quatre fonctionnaires brisés par l'affaire

Lire Marqué à gauche, l'ancien haut fonctionnaire Yannick Blanc était la cible principale de l'enquête IGS

"Si c'est un service de police qui a monté cette affaire, c'est une affaire grave", a réagi mercredi matin l'ancien ministre socialiste auprès du Monde. "Ce sont les dirigeants de l'IGS qui auront des comptes à rendre à la justice. (...) Je me souviens de cet entre-deux tours des législatives où un officier de sécurité [le commandant de police Christian Massard] est mis en examen, gardé à vue, accusé d'avoir peut-être facilité l'obtention de titres. (...) Une perquisition a tout de même eu lieu à mon bureau de la mairie, ce qui m'a fait comprendre que j'étais visé", raconte Daniel Vaillant.

Lire Daniel Vaillant soupçonne une affaire grave

"Il faut, si ces informations sont prouvées, que la justice soit impitoyable", a pour sa part déclaré François Bayrou, candidat du MoDem à l'élection présidentielle lors de l'émission "Questions d'info" (LCP-Le Monde-AFP-France Info)"C'est un problème de confiance pour la société toute entière : vous avez une police, il faut avoir confiance en elle. (...) Quand la 'police des polices' est elle-même soupçonnée, alors c'est à la justice d'intervenir sans faiblesse", a déclaré le candidat centriste.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/01/11/procedure-truquee-par-l-igs-a-l-assemblee-l-opposition-denonce-des-faits-graves_1628404_823448.html

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30 octobre 2012 2 30 /10 /octobre /2012 23:18

 

La police des polices a-t-elle réellement truqué une procédure judiciaire sur un trafic supposé de titres de séjour, afin de nuire à des fonctionnaires jugés trop à gauche ? Et, si oui, les enquêteurs ont-ils agi sciemment, sur ordre, en se laissant aller à la prévarication ? À lire les articles du Monde, la réponse ne fait guère de doute. Et pourtant, sur le plan juridique, elle n’est pas si claire...

Une grande partie de la contre-enquête est basée sur le rapport de synthèse d’un chef de groupe à l’IGS. Il comporterait des allégations mensongères. Ce commandant de police, aujourd’hui à la retraite, aurait été mis en examen pour faux en écriture publique - infraction criminelle punissable ici de quinze ans de réclusion. Il se défend comme un beau diable, affirmant qu’il ne l’a ni rédigé ni signé. Faisant du même coup porter la suspicion de faux sur ses chefs.

Pataquès à l’IGS. Et, c’est de bonne guerre, les policiers qui ont eu affaire aux Bœufs-carottes, se frottent les mains. Chacun son tour, doivent-ils se dire !

Toutefois, cette enquête pose une interrogation : un rapport de synthèse peut-il être considéré comme une écriture publique ?

Pour Me David Lepidi, qui représente les fonctionnaires faussement accusés, il n’y a pas de doute. Se référant à un arrêt de 2003 de la Cour de cassation, il estime qu’ « un procès-verbal de police constitue une écriture publique, quel que soit son objet ». Pourtant, en 2009, le procureur de Paris, M. Marin, avait refusé d’ouvrir une enquête préliminaire en affirmant qu’un tel document n’ayant aucune valeur probante, il ne peut donc être assimilé à un procès-verbal.

On a l’impression qu’ils ne parlent pas le même langage. Alors, pour y voir clair, il suffit de lire le résumé de la position de la Cour de cassation :

Bulletin criminel 2003 n° 201

Bon, d’accord, on n’y comprend rien. Allez, je me risque à faire une… synthèse :
Dans cette affaire, dont l’origine remonte à 1998, le plaignant contestait, plusieurs années après les faits, un procès-verbal établi par le commissaire de police du 13° arrondissement de Paris, dont le caractère mensonger avait été à l’origine de son placement d’office dans un hôpital psychiatrique. Or, le juge avait refusé de recevoir sa plainte en arguant de la prescription du délit. Mais, pour l’avocat du plaignant, la prescription n’était pas acquise car le procès-verbal constituait un faux en écriture publique, donc une infraction criminelle prescriptible au bout de dix ans seulement. En 2002, la Cour d’appel de Paris confirmait toutefois la décision du juge d’instruction : il n’y avait pas de faux en écriture publique. Mais la Cour de cassation a pris l’exact contre-pied. Elle se fiche de savoir s’il s’agit d’un procès-verbal ou pas. L’objectif du commissaire était d’obtenir la confirmation par le préfet d’une décision de placement d’office. Il agissait donc dans le cadre d’une mission de police administrative en fonction d’une loi qui, à l’époque, donnait (à Paris) au commissaire de police les mêmes pouvoirs que ceux du maire. Donc, en tant que « dépositaire de l’autorité publique », s’il a menti pour faire interner un pauvre bougre, il s’est rendu coupable d’un crime (je ne connais pas la fin de l’histoire).

Alors, qu’en est-il dans l’affaire qui vise l’IGS ? Pour tenter de répondre, il faut comprendre ce qu’est un rapport de synthèse, souvent d’ailleurs appelé « rapport d’ensemble ».

On peut d’abord dire ce qu’il n’est pas : un procès-verbal.

Là, le procureur a raison. Inutile de chercher dans le Code de procédure pénale, ce n’est pas une obligation imposée par le législateur et il ne correspond à aucun acte juridique. C’est en fait un document de travail, un résumé de l’enquête et des éléments recueillis. Il n’est pas inhabituel que l’OPJ fasse état de pistes ou d’hypothèses qui n’ont pas abouti, et qu’il donne, in fine, son avis personnel. Mais surtout, il met en exergue les points essentiels de la procédure (épaisse parfois de plusieurs centimètres) en donnant la référence des procès-verbaux qui s’y rapportent. Certains sont de véritables romans policiers.

L’objectif est donc de dresser un tableau de l’affaire pour que le magistrat puisse en saisir les grandes lignes. Mais il lui appartient – évidemment - de vérifier chaque élément en se reportant aux P-V correspondants. Ainsi que le précise l’art. 81 du CPP : « Le juge d’instruction doit vérifier les éléments d’information ainsi recueillis. ». Ce n’est qu’ensuite, lorsque le juge lui aura donné une cote, que ce document fera partie intégrante du dossier judiciaire. Et rien n’empêche le magistrat instructeur d’interroger l’enquêteur pour lui demander des explications.

La meilleure preuve que ce rapport n’est pas un P-V, c’est qu’il est ordinairement rédigé à l’attention du chef de service. « J’ai l’honneur de vous rendre compte de l’enquête effectuée, conformément à vos instructions et en exécution de la commission rogatoire de M…, juge d’instruction à…, etc. » Et ledit chef de service appose son grigri pour faire suivre. En police judiciaire, par exemple, lorsque plusieurs groupes travaillent sur la même affaire, il est souvent rédigé au nom du patron.

Alors, ce document peut-il être considéré comme une « écriture publique » ?

Franchement, je ne le crois pas. Car ce n’est pas non plus un écrit qui entraîne une décision d’ordre public. Il ne vaut que simple information. Et aucune mesure – en principe - ne devrait être prise à sa simple lecture. Mais comme il existe une certaine ambiguïté, il est bien que la justice suive son cours. Gageons que l’affaire remontera en appel et peut-être en cassation. Et nous aurons une réponse claire sur la valeur juridique du rapport de synthèse.

Et si la justice devait confirmer le crime de faux en écriture publique, il appartiendrait aux écoles de police de revoir leur copie, soit en invitant leurs élèves à se limiter à la transmission de la procédure sans aucun résumé de l’affaire, soit en changeant la forme et l’esprit dudit rapport.

En attendant, si cette magouille de l’IGS était confirmée, on ne peut imaginer un instant que l’affaire s’arrête là. Il faudra bien s’interroger sur l’existence d’une institution qui traite à la fois les affaires disciplinaires et les affaires pénales. Même si l'enquête en cours se termine par un flop.

 http://moreas.blog.lemonde.fr/2012/01/15/igs-eclairage-sur-le-rapport-de-synthese/

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Published by Neo_igs_police - dans IGS Police
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