Police/justice: Taubira et Valls prônent la réconciliation

31 octobre 2012 3 31 /10 /octobre /2012 22:29

Publié le 19.10.2012, 17h09

Christiane Taubira et Manuel Valls ont promis vendredi aux magistrats de respecter leur indépendance, le ministre de l'Intérieur assurant qu'il ne tolèrerait pas de manifestations de policiers contre les décisions de justice, comme ce fut le cas sous la précédente majorité.
"Je ne permettrai pas de manifestations des forces de l'ordre contre des décisions de justice", a déclaré M. Valls, lors du congrès de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) à Colmar, dans le Haut-Rhin.

"La page est tournée", a-t-il affirmé, très applaudi.
C'était la première fois en 38 ans d'existence que l'USM invitait un ministre de l'Intérieur à son congrès annuel, marquant une volonté d'apaisement dans les relations police/justice.
Alors que la droite les oppose volontiers, M. Valls et la ministre de la Justice ont rivalisé d'amabilités. M. Valls a parlé d'"un moment historique", disant sa "conviction que nous posons le cadre d'un renouveau des relations Intérieur/Justice".
"Je suis venu tourner en votre compagnie la page d'une décennie", a dit M. Valls aux magistrats. "Dix années durant lesquelles, malgré les mises en cause provenant des plus hautes autorités de l'Etat, vous n'avez jamais cédé à la provocation", a-t-il ajouté.
Alors que les magistrats se sont souvent plaints pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy de la multiplicité de lois pénales, M. Valls a assuré que "la dictature du fait divers est terminée, nous ne légifèrerons pas à chaque drame que la société connaît".
"Le ministère de la Justice, et lui seul, doit être le ministère de la loi pénale", a-t-il également souligné. "La loi pénale ne se décrète pas à l'Elysée, elle ne s'impose pas sur injonction du ministère de l'Intérieur, elle s'écrit au ministère de la Justice."
"Stérile querelle"
Répondant à une demande faite sans succès à la droite en décembre 2010 par l'USM et le SNOP (Syndicat national des officiers de police, majoritaire), M. Valls s'est dit "favorable" à l'organisation d'une table ronde pour "débattre non pas seulement des +sujets de crispation+ comme vous l'indiquez, mais aussi de ce qui va bien".
"Ce débat, je l'encourage au plus haut niveau", a-t-il ajouté, estimant qu'"il convient de bâtir des passerelles entre deux missions régaliennes".
Il a promis "respect absolu de l'indépendance de la magistrature" et "vigilance constante sur l'enjeu de la sécurité".
La ministre de la Justice, qui s'est exprimée après son collègue de l'Intérieur, a elle aussi réprouvé la "vieille et stérile querelle" entre police et justice, et a promis de respecter l'indépendance des magistrats.
"Le magistrat est soumis à des règles", mais cela "ne doit pas être un prétexte pour tenter de maîtriser sa carrière, sa parole ou sa liberté", a déclaré Mme Taubira. "C'est terminé: il n'en sera plus jamais ainsi."
Elle a promis que "jamais le système disciplinaire ne sera utilisé pour museler un magistrat".
Mme Taubira a souligné la nécessité de "l'individualisation de la peine" pour les délinquants et la "nécessité de faire confiance aux magistrats".
"Les peines planchers", instaurées en 2007 pour les récidivistes et dont la garde des Sceaux a demandé de restreindre l'usage dans une récente circulaire, "c'est l'automaticité" et donc "la réfutation des capacités de nos magistrats", a-t-elle jugé.
Mme Taubira a par ailleurs promis qu'"il n'y aura pas de nouveau report" de la réforme sur la collégialité des juges d'instruction.
Cette collégialité avait été votée en 2007 dans la foulée de l'affaire d'Outreau pour remédier à la "solitude" des juges d'instruction, mais sa mise en oeuvre avait été reportée au 1er janvier 2014.