Affaire Chloé: la chancellerie reconnaît des «problèmes de coordination»

20 novembre 2012 2 20 /11 /novembre /2012 14:41

Publié le 20.11.2012, 13h04 | Mise à jour : 13h31

Kamel Bousselat, 32 ans, est le ravisseur présumé de Chloé, retrouvée dans le coffre de sa voiture vendredi.

Kamel Bousselat, 32 ans, est le ravisseur présumé de Chloé, retrouvée dans le coffre de sa voiture vendredi. | (dr.)

L'affaire du rapt de la jeune Chloé dans le Gard a mis en lumière un certain nombre de dysfonctionnements dans le suivi du suspect à sa sortie de prison en septembre. En cause : l'articulation entre Services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et juges d'application des peines (JAP). Du coup, le ministère de la Justice vient d'annoncer qu'il allait étudier un dispositif destiné à éviter les problèmes de «communication et coordination».

Chloé, 15 ans, a été retrouvée vendredi à Oppenau (Allemagne), une semaine après son enlèvement dans le Gard. Kamel Bousselat, son ravisseur présumé avait écopé en mai 2009, pour sa 13e condamnation, de cinq ans de prison dont trois ferme pour des faits de violences et d'agression sexuelle commis en 2007, peine assortie d'un sursis de deux ans avec mise à l'épreuve.

Pas de suivi de Kamel Bousselat après sa sortie de prison

A sa sortie de la prison de Béziers (Hérault), le 14 septembre, une convocation devant le SPIP d'Avignon lui a été remise, conformément à la législation en vigueur depuis l'affaire de la disparue de Nantes en 2011. Mais le 24 septembre, le suspect ne s'est pas rendu au SPIP, qui affirme avoir signalé par fax ce défaut de présentation au juge d'application des peines d'Avignon. Selon Pierre Rancé, porte-parole du ministère de la Justice, le JAP n'aurait pas eu en main les éléments du dossier qui lui auraient permis d'assurer le suivi de cet homme en «milieu ouvert». Pour lui, il y a donc eu des problèmes de «coordination et de communication».

Une réunion organisée lundi à la Chancellerie a permis de «mettre à plat le système de transmission et de voir quel dispositif devait être mis en place pour l'améliorer». Il pourrait prévoir «systématiquement des accusés de réception en cas de non présentation et la possibilité pour le SPIP d'alerter le procureur», a expliqué le porte-parole.

De son côté, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, en déplacement à Roubaix, a affirmé vouloir faire la «clarté totale sur le suivi de cette personne et les conditions dans lesquelles cette jeune fille s'est retrouvée entre ses mains».